Nous avons créé nos pages sur les réseaux sociaux pour permettre des discussions sur nous et nos activités.

Ces règles d’utilisation (ci-après «règles») visent à garantir des conversations pertinentes, constructives et transparentes sur nos réseaux sociaux. Nous sommes actuellement présents sur Facebook, Instagram et YouTube.

Si tu utilises l’un de nos sites de réseaux sociaux, tu acceptes de suivre les présentes règles. Tu acceptes également de suivre toutes les autres conditions d’utilisation spécifiques en vigueur sur ces plateformes (p. ex. conditions de service de Facebook, de YouTube ou d’Instagram).

Nos pages sur les réseaux sociaux ne s’adressent qu’aux personnes fumeuses et vapoteuses âgées d’au moins 18 ans et domiciliées en Suisse.

Par la présente, tu prends acte du fait que tu utilises nos pages sur les réseaux sociaux à tes propres risques. Nous déclinons toute responsabilité contractuelle et non contractuelle pour les dommages directs et indirects en découlant dans la mesure permise par la loi, notamment sous réserve de faute intentionnelle et de négligence grave. Nous déclinons plus particulièrement toute responsabilité pour les dommages dus (i) à un manque d’attention de l’utilisateur, (ii) à l’utilisation par des personnes non autorisées ou (iii) à l’utilisation inappropriée ou en violation des présentes règles ou des conditions générales d’utilisation des plateformes.

Nous nous réservons le droit de modifier ces règles à tout moment et sans préavis. Les règles s’appliquent toujours dans leur dernière version en vigueur. En utilisant nos pages sur les réseaux sociaux, tu acceptes ces règles dans leur version actuelle. Les présentes règles sont soumises au droit matériel suisse, le for exclusif étant Lucerne, en Suisse.
 

1.1 Tes publications

Tu es responsable de toutes les contributions que tu publies sur nos réseaux sociaux. Nous ne nous engageons pas à répondre à toutes les publications.

Nous attendons de toutes les publications qu’elles soient convenables et qu’elles répondent au sujet abordé. Par conséquent, ta publication ne doit pas:
 

• traiter de sujets politiques ou religieux;
• être choquante, sexuellement explicite ou pornographique;
• être fausse, inexacte, trompeuse ou fondée sur des rumeurs;
• être excessivement répétitive ou être assimilée à un spam;
• être menaçante;
• être illégale;
• divulguer les données personnelles d’autres personnes;
• violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (tels que droits d’auteur, droits relatifs aux bases de données, secrets commerciaux, informations confidentielles ou marques);
• imiter d’autres personnes;
• constituer une offre de vente ou une incitation à faire une offre d’achat;
• promouvoir, commercialiser ou recommander nos produits et marques; ou
• promouvoir, commercialiser ou recommander des produits, services ou marques de tiers.

Nous sommes également en droit de révéler ton identité à un tiers faisant valoir qu’un contenu publié par tes soins sur nos pages de réseaux sociaux constitue une violation du droit applicable, de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur nos pages de réseaux sociaux ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.
 

1.2 Modération

Nous surveillons nos pages sur les réseaux sociaux afin de nous assurer que les publications sont pertinentes et qu’elles respectent les présentes règles. Nous sommes disponibles sur nos pages de réseaux sociaux pour répondre aux éventuelles questions.

Nous sommes en droit (à notre seule discrétion) d’empêcher la publication d’une contribution sur nos pages de réseaux sociaux ou de supprimer des contributions déjà publiées sur ces dernières si nous estimons qu’elles enfreignent les présentes règles ou d’autres conditions d’utilisation spécifiques en vigueur sur une plateforme. Nous ne sommes pas tenus de t’informer d’une telle décision.

Une ou plusieurs infractions aux présentes règles ou à d’autres conditions d’utilisation spécifiques en vigueur sur une plateforme peuvent entraîner ton blocage ou ton bannissement de nos pages de réseaux sociaux. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de bloquer des comptes sur nos pages de réseaux sociaux
 

1.3 Nos pages sur les réseaux sociaux

Nous ne garantissons aucunement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus que nous publions sur nos pages de réseaux sociaux. Tous les contenus mis à disposition sont fournis à titre purement informel et sont sans engagement. Aucune décision importante ne devrait être prise sur la base de ces contenus sans consulter au préalable des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Les contenus de nos pages sur les réseaux sociaux sont utilisés à ta seule discrétion et à tes propres risques. Nos pages sur les réseaux sociaux peuvent contenir des informations historiques qui ne sont pas forcément actuelles et qui ne sont mises à ta disposition qu’à titre de référence.

Le fait de «suivre», d’«aimer» ou de «partager» une publication, ou action similaire, ne doit en aucun cas être considéré comme un soutien à la contribution.

Même si nos pages officielles sur les réseaux sociaux se trouvent sur des plateformes externes, cela ne signifie pas que nous soutenons ces plateformes ou que nous assumons la responsabilité de leurs produits et services.

Si tu utilises des plateformes externes de réseaux sociaux, tu le fais à tes propres risques et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Tu as le droit de partager les contenus que nous publions, pour autant que tu ne les modifies pas et que tu ne les partages qu’avec des personnes fumeuses et vapoteuses âgées d’au moins 18 ans et résidant en Suisse.
 

1.4 Droits de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons de toi que tu en fasses de même. Tu garantis avoir créé toi-même le contenu que tu publies sur nos pages de réseaux sociaux ou, s’il est soumis à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers, tu assures avoir reçu du propriétaire l’autorisation d’utiliser ce contenu conformément à la nature et aux fins de ton utilisation.

L’utilisation de nos pages de réseaux sociaux pour diffuser des copies non autorisées de contenus protégés par le droit d’auteur est strictement interdite.

Toute violation répétée des droits de propriété intellectuelle d’un tiers peut entraîner ton bannissement ou le blocage de ton compte sur nos pages de réseaux sociaux. Nous sommes en droit de prendre de telles mesures à notre seule discrétion. Le fait de prendre ou de ne pas prendre de telles mesures ne constitue en aucun cas un soutien de notre part à une action en violation du droit de propriété intellectuelle. Par ailleurs, nous conservons tous nos droits qui ne seraient pas expressément mentionnés dans les présentes règles.

Si tu publies des contenus sur nos pages de réseaux sociaux, nous attirons ton attention sur le fait que tu accordes à JTI un droit non exclusif, mondial, transmissible, sous-licenciable et gratuit d’utiliser, de reproduire, de copier, d’éditer, de modifier, de republier, de diffuser ou d’utiliser ta publication de quelque manière que ce soit (à des fins commerciales ou non commerciales) dans des médias ou au moyen d’autres méthodes de diffusion. Il est de ta responsabilité de t’assurer que tu peux nous accorder ce droit.

Dagmersellen, septembre 2023