Tu trouveras ci-après des informations sur le traitement des données personnelles lors de l’utilisation de notre site www.ploom.ch. La présente déclaration de protection des données te fournit des informations sur le traitement de tes données personnelles lorsque tu es enregistré(e) sur notre site et que tu disposes donc d’un compte utilisateur. Si tu utilises le site sans être connecté(e), tes données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de la politique en matière de cookies. Si tu t’inscris à une newsletter sans être connecté(e) au site ou si tu nous contactes via le formulaire de contact, tes données personnelles sont traitées conformément aux notes sur la protection des données qui y sont fournies.

En principe, nous ne traitons tes données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos contenus et services, et si tu es un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) de notre site. Le traitement de tes données personnelles n’est en principe effectué qu’avec ton consentement. Il existe une exception lorsque le consentement préalable n’est pas possible pour des raisons avérées et/ou lorsque le traitement de tes données personnelles est autorisé par la loi (p. ex. aux fins de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat avec toi).
 

1. Responsable

1.1 La responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données est JT International AG Dagmersellen (ci-après «JTI», «nous»), Baselstrasse 65, 6252 Dagmersellen, Suisse. En tant que responsable du traitement, JTI détermine les finalités et les moyens du traitement de tes données personnelles et est responsable du traitement de ces dernières conformément à la présente déclaration de protection des données.

1.2 Si tu as des questions sur la protection des données et le traitement de tes données personnelles, tu peux contacter la personne responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante: [email protected].
 

2. Données personnelles traitées

2.1 Nous traitons principalement les données personnelles que tu nous transmets directement lors de l’enregistrement et de l’utilisation de ce site (p. ex. participation à des jeux-concours, communication de préférences) ou que tu nous communiques par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen.

2.2 Nous traitons également les données personnelles que nous obtenons de tiers à ton sujet. Il s'agit notamment des données personnelles que nous recevons des fournisseurs de nos plateformes (p. ex. hébergeurs) et des tiers qui leur sont associés. Il s'agit également des données personnelles que tu nous communiques sur d’autres plateformes que nous exploitons (p. ex. winston.ch ou camel.ch). Sont également concernées les données personnelles que nous obtenons de tiers mandatés par nos soins qui nous fournissent des prestations, comme les prestataires de services de paiement, les services de messagerie, les points de vente, les prestataires de vérification d’âge, les prestataires techniques et les prestataires d’études de marché.

2.3 Nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes:
 

• coordonnées (p. ex. adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du domicile);
• informations sur le compte utilisateur (p. ex. date d’ouverture du compte, numéro de compte);
• informations commerciales (p. ex. tendances d’achat);
• identification personnelle (p. ex. date de naissance, prénom);
• informations de navigation (p. ex. historique du site, durée de navigation);
• données officielles (p. ex. copie numérisée de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire);
• formation et compétences (p. ex. langues);
• informations sur l’emploi (p. ex. griefs et plaintes);
• informations sensorielles et électroniques (p. ex. informations visuelles telles que photos de profil);
• données biométriques (p. ex. reconnaissance faciale) – voir le point 2.4 à ce sujet.

2.4 Si tu souhaites effectuer une vérification de l’âge au moyen d’une pièce d’identité, tu dois prendre des photos de l’un de tes documents d’identification officiels (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et scanner ton visage afin de saisir tes données biométriques. La vérification de l’âge est effectuée pour le compte de JTI par un prestataire informatique externe, Veriff OÜ, une société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce estonien (numéro de registre: 12932944). Les données collectées à cette occasion sont principalement utilisées pour la vérification de l’âge. Par ailleurs, Veriff OÜ assume la responsabilité des données personnelles que tu fournis dans le cadre de la vérification de l’âge, dans la mesure où cela est nécessaire en tant que preuve du respect des dispositions applicables à Veriff OÜ et à des fins de développement, de test, d’amélioration et de modification de la fonctionnalité de la procédure de vérification de l’âge, d’apprentissage automatique (annotation de données pour les tests et les formations), de prévention et de détection de fraudes ainsi que pour la création de rapports et d’études statistiques anonymisés ou anonymisés et agrégés. Afin de dissiper tout doute éventuel, il est expressément indiqué que Veriff OÜ n’utilise pas tes données personnelles à des fins de marketing. Tu donnes expressément ton accord à ce traitement des données. La déclaration de protection des données de Veriff OÜ peut être consultée à l’adresse https://www.veriff.com/privacy-notice.
 

3. Finalités de traitement

3.1 Nous utilisons et traitons tes données personnelles principalement pour te contacter, te présenter nos offres et promouvoir la fidélité et l’interaction des clients pour et sur ploom.ch. Dans le détail, tes données personnelles sont utilisées aux fins suivantes:
 

• pour respecter les obligations légales, telles que la vérification de ton âge, et s’assurer que nos offres et produits ne peuvent être achetés que par des personnes majeures;
• pour respecter nos obligations contractuelles envers toi en tant qu’acheteuse ou acheteur de nos produits (p. ex. traitement des commandes, etc.);
• pour fournir des prestations liées à la vente et au service, telles que le traitement de tes demandes ou réclamations, les services généraux à la clientèle, etc.;
• pour commercialiser nos produits (Ploom et autres) et d’autres offres par e-mail, notifications push, réseaux sociaux, publipostage direct (p. ex. envoi de lettres), etc.;
• pour analyser tes centres d’intérêt, préférences, etc. (profilage) afin de te proposer une expérience personnalisée (p. ex. sur le site, dans les newsletters, etc.);
• pour proposer et gérer notre programme de fidélité clients;
• pour réaliser des études de marché, organiser et lancer des sondages d’opinion et te convier à y participer;
• pour développer et mettre en œuvre des stratégies et des campagnes marketing;
• pour analyser nos stratégies commerciales, améliorer nos produits et en développer ou lancer de nouveaux;
• pour t’identifier sur les différentes plateformes que nous exploitons (p. ex. winston.ch ou camel.ch) et regrouper les données personnelles afin de mieux remplir les finalités citées plus haut.
   

4. Destinataires des données personnelles et transfert à l’étranger

4.1 JTI s’assure que seuls les collaboratrices et collaborateurs de JTI qui doivent traiter tes données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées y ont accès.

4.2 Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à faire appel à des tiers qui nous fournissent des services techniques et/ou organisationnels dont nous avons besoin pour mener à bien nos activités commerciales. Dans ce contexte, il peut arriver que ces tiers traitent tes données personnelles. Les tiers mandatés sont nommément les catégories suivantes de destinataires des données:
 

• entreprises du groupe JTI;
• prestataires de services qui nous aident à te proposer nos produits et offres, à mener nos activités commerciales et/ou à respecter nos obligations légales (p. ex. hébergeurs, fournisseurs d’envoi d’e-mails, prestataires d’études de marché);
• partenaires commerciaux et fournisseurs qui nous aident à remplir nos obligations contractuelles (p. ex. vendeurs de nos produits, agences de publicité, services de messagerie).

4.3 Les tiers qui traitent tes données personnelles sont contractuellement tenus de les traiter exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous obligeons en outre ces tiers à observer les mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la protection de tes données personnelles conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

4.4 En donnant ton consentement à la présente déclaration de protection des données, tu acceptes expressément que tes données personnelles soient divulguées dans les États énumérés dans la présente déclaration de protection des données. Indépendamment de ton consentement, nous veillons dans tous les cas, pour la divulgation dans ces États, à ce qu’une protection adéquate des données soit garantie pour leur divulgation et leur traitement, ou à ce qu’une divulgation soit absolument nécessaire. Ceci est notamment garanti par le fait que:
 

• le PFPDT ou le Conseil fédéral a certifié que l’État assure une protection adéquate; et/ou
• des clauses standard de protection des données préalablement approuvées, émises ou reconnues par le PFPDT sont convenues; et/ou
• toute divulgation est directement liée à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre nous et toi ou entre nous et l’un de nos prestataires de services dans ton intérêt.

4.5 Tes données personnelles sont actuellement traitées dans les États suivants:
 

• Suisse;
• pays de l’UE et de l’EEE;
• États-Unis.

4.6 Si tes données personnelles devaient être divulguées dans d’autres États, nous t’en informerions au préalable au moyen de la déclaration de protection des données. La divulgation de tes données personnelles dans d’autres pays de l’Espace économique européen constitue une exception à une telle information préalable, sous réserve que le PFPDT ou le Conseil Fédéral atteste que les États concernés garantissent un niveau adéquat de protection des données.
 

5. Communication marketing

5.1 Nous ne te contactons à des fins de marketing que par voie électronique ou postale. Tu peux à tout moment modifier tes préférences en matière de communication marketing dans ton profil utilisateur. Nous attirons ton attention sur le fait que tous les moyens de communication marketing ne sont peut-être pas visibles dans ton profil utilisateur. Si un moyen n’apparaît pas dans ton profil utilisateur, nous te remercions de nous faire part de ta désinscription par e-mail à l’adresse [email protected]. Merci de noter que l’inscription ou la désinscription à une communication marketing peut prendre jusqu’à 30 jours. La raison en est que tes données personnelles pouvant être déjà intégrées dans un envoi à venir dont elles ne peuvent être supprimées individuellement.

5.2 Nous ne te contactons à des fins d'études de marché que par le moyen des coordonnées enregistrées dans ton profil d'utilisateur. Tu peux à tout moment modifier tes préférences en matière d'études de marché dans ton profil utilisateur. Nous attirons ton attention sur le fait que tous les moyens de communication en matière d'études de marché ne sont peut-être pas visibles dans ton profil utilisateur. Si un moyen n’apparaît pas dans ton profil utilisateur, nous te remercions de nous faire part de ta désinscription par e-mail à l’adresse [email protected]. Merci de noter que l’inscription ou la désinscription aux différents canaux d'étude de marché peut prendre jusqu’à 30 jours. La raison en est que tes données personnelles pouvant être déjà intégrées dans un envoi à venir dont elles ne peuvent être supprimées individuellement.

6. Liens et services en ligne de tiers

6.1 Notre site et d’autres offres en ligne (p. ex. via des applications) peuvent contenir des liens vers des sites et autres services en ligne (p. ex. applications) de tiers, sur les contenus desquels nous n’avons qu’une influence partielle voire aucune influence. Seuls les fournisseurs ou exploitants de tels sites et services en ligne sont responsables des contenus de ces derniers. L’utilisation de ces sites et services en ligne se fait aux risques et périls des utilisatrices et utilisateurs et conformément aux conditions d’utilisation ou déclarations de protection des données des fournisseurs ou exploitants correspondants. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et services en ligne ainsi qu’au traitement de tes données personnelles sur lequel nous n’avons aucune influence.
 

7. Durée de conservation des données personnelles

7.1 Tes données personnelles sont en principe conservées aussi longtemps que tu es une utilisatrice ou un utilisateur enregistré(e) et actif(ive) de ploom.ch.

7.2 Tu as la possibilité de supprimer ton compte utilisateur à tout moment. Une fois la suppression de ton compte utilisateur demandée, tes données personnelles seront totalement anonymisées dans un délai de 28 jours. Il ne sera alors plus possible de tirer aucune conclusion de ces données quant à ta personne. Les données que nous devons conserver en vertu d’obligations légales sont exclues de la suppression. Il s’agit notamment des données relatives à une commande. Ces données sont anonymisées après expiration du délai de conservation légal.

7.3 Si tu ne te connectes pas à ton compte utilisateur dans un délai de deux ans, nous supprimerons ton compte utilisateur et anonymiserons tes données personnelles. Les données que nous devons conserver en vertu d’obligations légales (voir paragraphe précédent) sont également exclues dans ce cas. Avant qu’une telle suppression n’ait lieu, nous t’informerons par e-mail de son imminence.
 

8. Sécurité des données

8.1 Nous garantissons par des mesures techniques et organisationnelles – et engageons contractuellement tous les tiers à qui nous transmettons tes données personnelles à en faire de même – que tes données personnelles sont protégées contre toute perte, modification, divulgation ou accès non autorisés et/ou illégaux. Nous attirons ton attention sur le fait qu’il n’est malheureusement pas possible de garantir une sécurité totale lors de la transmission de données personnelles et, plus généralement, d’informations via Internet ou d’autres moyens électroniques.
 

9. Droits

9.1 Tu peux à tout moment faire valoir tous les droits qui sont les tiens en vertu de la loi suisse sur la protection des données. Tu as notamment le droit d’obtenir à tout moment des renseignements sur les données personnelles te concernant enregistrées par nos soins, de rectifier ces dernières, de les compléter, de t’opposer à leur traitement ou d’en demander la suppression.

9.2 Tu peux à tout moment demander (ou procéder toi-même à) la suppression de tes données personnelles, l’opposition à leur utilisation à des fins de communication marketing ainsi que certaines rectifications de tes données personnelles dans ton profil utilisateur. Tu peux nous contacter à tout moment pour toute autre demande ainsi que pour revendiquer des droits, à l’adresse e-mail suivante: [email protected]

9.3 Dans la mesure où Veriff OÜ traite les données en tant que responsable des données (voir point 2.4), si tu souhaites déposer des demandes complémentaires ou exercer tes droits, tu peux retrouver les informations de contact dans la politique de confidentialité de Veriff OÜ (disponible sur https://www.veriff.com/privacy-notice).

9.4 Merci de noter que les droits mentionnés au point 9.1 peuvent être limités ou exclus au cas par cas, p. ex. en cas de doute sur ton identité, ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes, pour préserver des intérêts légitimes ou pour respecter des obligations légales. Merci de noter également que nous nous réservons le droit de demander une copie de ton passeport ou de tout autre document d’identification en cas de doute.
 

10. Amendements de la déclaration de protection des données

10.1 Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, adapter ou mettre à jour de toute autre manière la présente déclaration de protection des données à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site. Par principe, les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Font exception à cette règle les modifications pour lesquelles nous demandons ton consentement. Ces modifications ne s’appliquent qu’à partir du moment où tu donnes ce dernier.

Dagmersellen, février 2024