Note sur la protection des données – Contact

Nous t’informons ci-après du traitement de tes données personnelles lorsque tu nous contactes via le formulaire de contact sur notre site www.ploom.ch sans être enregistré(e) sur ce dernier et que tu ne disposes donc pas d’un compte utilisateur. Si tu t’enregistres ultérieurement sur notre site, notre déclaration de protection des données s’applique alors.
 

1. Responsable

1.1 La responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données est JT International AG Dagmersellen (ci-après «JTI», «nous»), Baselstrasse 65, 6252 Dagmersellen, Suisse. En tant que responsable du traitement, JTI détermine les finalités et les moyens du traitement de tes données personnelles et est responsable du traitement de ces dernières conformément aux présentes notes sur la protection des données.

1.2 Si tu as des questions sur la protection des données et le traitement de tes données personnelles, tu peux contacter la responsable du traitement à l’adresse suivante: [email protected].
 

2. Données personnelles traitées

2.1 Lorsque tu nous contactes via le formulaire de contact sur notre site, nous traitons d’une part les données personnelles que tu nous fournis dans le formulaire de contact, c’est-à-dire tes nom et prénom, ton adresse e-mail, ton numéro de téléphone et les données personnelles que tu nous communiques dans ton message (zone de texte); d’autre part, les données personnelles que tu nous communiques par d’autres moyens (p. ex. par e-mail, courrier, téléphone) dans le cadre du traitement de ta demande par nos soins.
 

3. Finalité du traitement

3.1 Nous utilisons et traitons tes données personnelles pour traiter les requêtes que tu nous transmets via le formulaire de contact et pour te contacter à ce sujet.
 

4. Destinataires des données personnelles et transfert à l’étranger

4.1 JTI s’assure que seuls les collaborateurs et collaboratrices de JTI qui doivent traiter tes données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées y ont accès.

4.2 Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à faire appel à des tiers qui nous fournissent des services techniques et/ou organisationnels dont nous avons besoin pour mener à bien nos activités commerciales. Dans ce contexte, il peut arriver que ces tiers traitent tes données personnelles. Les tiers mandatés sont nommément les catégories suivantes de destinataires des données:
 

• Entreprises du groupe JTI;
• Prestataires de services qui nous aident à te proposer nos produits et offres, à mener nos activités commerciales et/ou à respecter nos obligations légales (p. ex. hébergeurs, fournisseurs d’envoi d’e-mails, etc.);
• Partenaires commerciaux et fournisseurs qui nous aident à remplir nos obligations contractuelles (p. ex. agences de publicité ou services de messagerie, etc.).

4.3 Les tiers qui traitent tes données personnelles sont contractuellement tenus de les traiter exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous obligeons en outre les tiers à observer les mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la protection de tes données personnelles conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

4.4 En donnant ton consentement aux présentes notes sur la protection des données, tu acceptes expressément que tes données personnelles soient divulguées dans les États qui y sont énumérés. Indépendamment de ton consentement, nous veillons dans tous les cas, pour la divulgation dans ces États, à ce qu’une protection adéquate des données soit garantie pour leur divulgation et leur traitement, ou à ce qu’une divulgation soit absolument nécessaire. Ceci est notamment garanti par le fait que:
 

• le PFPDT ou le Conseil fédéral a certifié que l’État assure une protection adéquate; et/ou
• des clauses standards de protection des données, préalablement approuvées, émises ou acceptées par le CEPD, sont convenues; et/ou
• toute divulgation est directement liée à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre nous et toi ou entre nous et l’un de nos prestataires de services dans ton intérêt.

4.5 Tes données personnelles sont actuellement traitées dans les pays suivants:
 

• Suisse;
• Pays de l’UE et de l’EEE;
• États-Unis.

4.6 Si tes données personnelles devaient être divulguées dans d’autres États, nous t’en informerions au préalable. La divulgation de tes données personnelles dans d’autres pays de l’Espace économique européen constitue une exception à une telle information préalable, sous réserve que le PFPDT ou le Conseil Fédéral atteste que les États concernés garantissent un niveau adéquat de protection des données.
 

5. Durée de conservation des données personnelles

5.1 Les données personnelles te concernant qui sont traitées dans le cadre d’une prise de contact sont en principe conservées pendant dix ans, puis effacées.
 

6. Sécurité des données

6.1 Nous garantissons par des mesures techniques et organisationnelles – et engageons contractuellement tous nos destinataires de tes données personnelles – que tes données personnelles sont protégées contre toute perte, modification, divulgation ou accès non autorisés et/ou illégaux. Nous attirons ton attention sur le fait qu’il n’est malheureusement pas possible de garantir une sécurité totale lors de la transmission de données personnelles et, plus généralement, d’informations via Internet ou d’autres moyens électroniques.
 

7. Droits

7.1 Tu peux à tout moment faire valoir tous les droits qui sont les tiens en vertu de la loi suisse sur la protection des données. Tu as notamment le droit d’obtenir à tout moment des renseignements sur les données personnelles te concernant enregistrées par nos soins, de rectifier ces dernières, de les compléter, de t’opposer à leur traitement ou d’en demander l’effacement.

7.2 Concernant l’effacement de tes données personnelles, leur rectification ainsi que toute autre demande ou revendication de droits, tu peux nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail suivante: [email protected].

7.3 Merci de noter que les droits mentionnés au point 7.1 peuvent être limités ou exclus au cas par cas, p. ex. en cas de doute sur ton identité, ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes, préserver des intérêts légitimes ou respecter des obligations légales. Merci de noter également que nous nous réservons le droit de demander une copie de ton passeport ou de tout autre document d’identification en cas de doute.
 

8. Modifications des notes sur la protection des données

8.1 Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, amender ou de mettre à jour les présentes notes sur la protection des données à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site. Par principe, les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Font exception à cette règle les modifications pour lesquelles nous demandons ton consentement. Ces modifications ne s’appliquent qu’à partir du moment où tu donnes ce dernier.

Dagmersellen, septembre 2023

Note sur la protection des données – Newsletter

Nous t’informons ci-après du traitement de tes données personnelles lorsque tu t’inscris à la newsletter Ploom sans être enregistré sur notre site et que tu ne disposes donc pas d’un compte utilisateur. Si tu t’enregistres ultérieurement sur notre site, la déclaration de protection des données s’applique alors.
 

1. Responsable

1.1 La responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données est JT International AG Dagmersellen (ci-après «JTI», «nous»), Baselstrasse 65, 6252 Dagmersellen, Suisse. En tant que responsable du traitement, JTI détermine les finalités et les moyens du traitement de tes données personnelles et est responsable du traitement de tes données personnelles conformément aux présentes notes sur la protection des données.

1.2 Si tu as des questions sur la protection des données et le traitement de tes données personnelles, tu peux contacter la responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante: [email protected]
 

2. Données personnelles traitées

2.1 Lors de l’inscription à la newsletter, nous traitons tes informations de contact, c’est-à-dire en particulier ton adresse e-mail.
 

3. Finalités de traitement

3.1 Nous utilisons et traitons tes données personnelles pour t’envoyer des informations sur nos produits et d'autres offres par e-mail et les commercialiser.
 

4. Destinataires des données personnelles et transfert à l’étranger

4.1 JTI s’assure que seuls les collaborateurs de JTI qui doivent traiter tes données personnelles pour atteindre la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées y ont accès.

4.2 Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à faire appel à des tiers qui nous fournissent des services techniques et/ou organisationnels et dont nous avons besoin pour mener à bien nos activités commerciales. Dans ce contexte, il peut arriver que ces tiers traitent tes données personnelles. Les tiers mandatés sont nommément les catégories suivantes de destinataires des données:
 

• Entreprises du groupe JTI;
• Prestataires de services qui nous aident à te proposer nos produits et offres, à mener nos activités commerciales et/ou à respecter nos obligations légales (p. ex. hébergeurs, fournisseurs d’envoi d'e-mails, etc.);
• Partenaires commerciaux et fournisseurs qui nous aident à remplir nos obligations contractuelles (p. ex. agences de publicité, services de messagerie, etc.).

4.3 Les tiers qui traitent tes données personnelles sont contractuellement tenus de traiter tes données personnelles exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous obligeons en outre les tiers à observer les mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la protection de tes données personnelles conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

4.4 En donnant ton consentement aux présentes notes sur la protection des données, tu acceptes expressément que tes données personnelles soient divulguées dans les États énumérés dans les présentes notes sur la protection des données. Indépendamment de ton consentement, nous veillons dans tous les cas, pour la divulgation dans ces États, à ce qu’une protection adéquate des données soit garantie pour leur divulgation et leur traitement, ou qu’une divulgation soit absolument nécessaire. Ceci est notamment garanti par le fait que:
 

• le PFPDT ou le Conseil fédéral a certifié que l’État assure une protection adéquate; et/ou
• des clauses contractuelles types, préalablement approuvées, émises ou reconnues par le PFPDT, sont convenues; et/ou
• toute divulgation est directement liée à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre nous et toi ou entre nous et l’un de nos prestataires de services dans ton intérêt.

4.5 Tes données personnelles sont actuellement traitées dans les pays suivants:
 

• Suisse;
• Pays de l’UE et de l’EEE;
• États-Unis.

4.6 Si tes données personnelles devaient être divulguées dans d’autres États, nous t’informerions au préalable d'une telle divulgation. La divulgation de tes données personnelles dans d’autres pays de l’Espace économique européen constitue une exception à une telle information préalable. Ceci sous réserve que le PFPDT ou le Conseil fédéral atteste que les États concernés garantissent un niveau adéquat de protection des données.
 

5. Durée de conservation des données personnelles et désinscription de la newsletter

5.1 Tes données personnelles sont conservées aussi longtemps que tu es inscrit à la newsletter. Merci de noter qu’une désinscription de la newsletter peut prendre jusqu’à 30 jours, ceci parce que tes données personnelles peuvent déjà être intégrées dans un envoi à venir et ne peuvent pas être supprimées individuellement.
 

6. Sécurité des données

6.1 Nous garantissons par des mesures techniques et organisationnelles – et engageons contractuellement tous nos destinataires de tes données personnelles – que tes données personnelles sont protégées contre toute perte, modification, divulgation ou accès non autorisés et/ou illégaux. Nous attirons ton attention sur le fait qu’il n’est malheureusement pas possible de garantir une sécurité totale lors de la transmission de données personnelles et, plus généralement, d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques.
 

7. Droits

7.1 Tu peux à tout moment faire valoir tous les droits que tu possèdes en vertu de la loi suisse sur la protection des données. Tu as notamment le droit d’obtenir à tout moment des renseignements sur tes données personnelles enregistrées, de les rectifier, de les compléter, de t’opposer au traitement de tes données personnelles ou de demander l'effacement de tes données personnelles.

7.2 Pour l'effacement de tes données personnelles, l'opposition à l'utilisation de tes données personnelles à des fins de communication marketing (envoi de newsletter), la rectification de tes données personnelles ainsi que pour toute autre demande ou revendication de droits, tu peux nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail suivante: [email protected].

7.3 Merci de noter que les droits mentionnés au point 7.1 peuvent être limités ou exclus au cas par cas, p. ex. en cas de doute sur ton identité ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes, préserver des intérêts légitimes ou respecter des obligations légales. Merci également de noter que nous nous réservons le droit de demander une copie de ton passeport ou de tout autre document d’identification en cas de doute.
 

8. Amendements de la note sur la protection des données

8.1 Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, amender ou de mettre à jour la présente note sur la protection des données à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site. Par principe, les amendements entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Font exception à cette règle les amendements pour lesquels nous te demandons ton consentement. Ces amendements ne s’appliquent qu’à partir de la date à laquelle tu donnes ton consentement.

Dagmersellen, Septembre 2023