1. Généralités

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (ci-après «conditions d’utilisation») régissent le cadre juridique de l’utilisation des services électroniques et basés sur Internet de JT International AG Dagmersellen et des sociétés suisses faisant partie du groupe JT International (ci-après collectivement ou individuellement, selon le contexte, «JTI»), et notamment l’utilisation du site ploom.ch (ci-après «le site» ou «ploom.ch»).

1.2 Le présent site est uniquement destiné aux personnes fumeuses, vapoteuses et consommatrices de nicotine âgées de 18 ans et plus et domiciliées en Suisse.

1.3 En accédant à ploom.ch, les utilisatrices et utilisateurs acceptent la version actuelle des présentes conditions d’utilisation. JTI se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent toujours dans leur version la plus récente.

1.4 JTI se réserve expressément le droit de modifier ou de supprimer les contenus de ploom.ch ou d’ajouter de nouveaux contenus à tout moment et sans préavis.
 

2. Enregistrement d’un compte utilisateur

2.1 Pour s’enregistrer sur le site et créer un compte utilisateur, les utilisatrices et utilisateurs doivent justifier de leur identité, de leur âge et de leur lieu de résidence.

2.2 L’adresse électronique saisie par les utilisatrices et utilisateurs au moment de l’enregistrement est unique et ne peut être utilisée que par une seule utilisatrice ou un seul utilisateur. Il en va de même pour le numéro de téléphone mobile. Si une utilisatrice ou un utilisateur essaie de s’inscrire plusieurs fois avec le même numéro de portable sur le site, l’inscription est bloquée pour le numéro de téléphone mobile correspondant.

2.3 La fourniture de fausses données personnelles lors de l’enregistrement et la tentative de créer plusieurs comptes utilisateur peuvent entraîner la suppression immédiate du compte utilisateur concerné et exclure l’utilisatrice ou l’utilisateur du droit d’utiliser le site. Les utilisatrices et utilisateurs qui participent dans ce contexte à des promotions en cours sur le site sont directement exclus.

2.4 L’utilisatrice ou l’utilisateur s’engage à garder secrets son identifiant et son mot de passe personnel, afin d’éviter leur utilisation par des tiers non autorisés.
 

3. Ploom Club

En créant un compte utilisateur, l’utilisatrice ou l’utilisateur participes automatiquement au programme de fidélité Ploom Club. Les informations sur le Ploom Club se trouvent dans les Conditions du Ploom Club.

Conditions du Ploom Club

Ces Conditions du Ploom Club (« Conditions ») régissent le cadre juridique et définissent les règles, avantages et bénéfices du programme de fidélité Ploom Club (« Ploom Club »). Le Ploom Club est disponible sur le domaine web ploom.ch ou un sous-domaine web actuel ou futur (collectivement dénommés le « Site Web ») par JT International AG Dagmersellen (« JTI »).

Le Ploom Club est un programme de fidélité destiné à récompenser la fidélité des consommateurs finaux aux Produits vendus par JTI sur le Site Web. Le Programme peut inclure, sans s’y limiter, l’attribution sur le Site Web de points de fidélité, de réductions, de coupons, d’avantages ou de tout autre bénéfice établi par JTI à sa seule discrétion.

Le Ploom Club est exclusivement destiné aux fumeurs, vapoteurs et consommateurs d’autres produits nicotiniques, âgés de 18 ans et plus, résidant en Suisse.

Pour rejoindre le Ploom Club et devenir membre (« Membres »), on doit s’inscrire pour un compte utilisateur sur le Site Web. Les informations sur l’inscription au compte utilisateur se trouvent dans les Conditions d’utilisation. En tant qu’utilisateur enregistré sur le Site Web, on devient automatiquement membre du Ploom Club.

3.1 Aperçu du Ploom Club

Le Ploom Club est un programme de fidélité à deux niveaux :

• On peut collecter des points de fidélité Ploom (« Points de Fidélité ») qui peuvent ensuite être échangés contre des réductions sur des accessoires, des sticks et des appareils supplémentaires dans le shop sur le Site Web ou pour des activités et expériences exclusives disponibles sur le Site Web (« Programme de Récompenses »).

• Simultanément, le Ploom Club est également un programme de fidélité basé sur le statut où les Points de Fidélité collectés sur une période de temps positionnent les Membres à un niveau spécifique qui débloque un ensemble spécifique et personnalisé d’avantages (« Programme de Statut »). Plus un Membre collecte de Points de Fidélité, plus le niveau atteint est élevé, et meilleurs sont les avantages auxquels il/elle a droit.

Les Membres ne peuvent pas collecter des Points de Fidélité et les échanger dans le cadre du Programme de Récompenses dans la même commande sur le Site Web. Lorsque les Membres choisissent d’échanger des Points de Fidélité existants dans une commande, aucun Point de Fidélité ne sera attribué pour l’ensemble de la commande.

Les Membres peuvent accéder aux informations et à l’aperçu actuel de leurs Points de Fidélité (à la fois pour le Programme de Récompenses et le Programme de Statut) dans la section Ploom Club du tableau de bord du compte sur le Site Web, accessible ici.

3.2 Collecte des Points de Fidélité

Les Membres ont plusieurs façons de collecter des Points de Fidélité sur le Site, par exemple en effectuant les actions suivantes:

• Créer un compte utilisateur sur le Site Web – Bonus de Bienvenue ; Enregistrer un appareil Ploom dans le compte utilisateur sur le Site Web;

• Effectuer des achats dans le shop sur le Site Web (à l’exclusion des achats de paquets individuels de sticks de tabac);

• Recommander nos produits à des fumeurs, vapoteurs et consommateurs d’autres produits nicotiniques, âgés de 18 ans et plus, résidant en Suisse (dans ce cas, les Points de Fidélité sont exclusivement attribués pour les parrainages si et lorsque la personne parrainée formalise son premier achat sur le Site Web en utilisant votre lien de parrainage) – Voir ici;

• Autres activités temporaires, communiquées aux Membres de temps à autre sur le Site Web.

L’aperçu actuel des moyens de collecter des Points de Fidélité se trouve ici. Veuillez noter que nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, ajouter, supprimer ou modifier le contenu de cette liste.

Veuillez noter que les Points de Fidélité ne sont pas transférables d’un compte à un autre du même Membre ou entre différents Membres. Les Points de Fidélité ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Les Membres qui se désinscrivent ou annulent leur compte utilisateur sur le Site Web perdent tous les droits liés aux Points de Fidélité accumulés et perdent irrévocablement et automatiquement le niveau atteint dans le Programme de Statut.

3.3 Programme de Récompenses

Les Membres peuvent échanger leurs Points de Fidélité contre diverses réductions sur des accessoires, des sticks et des appareils supplémentaires dans le processus de paiement dans le shop sur le Site Web ou pour des activités et expériences exclusives disponibles sur le Site Web. Veuillez noter que :

• 100 Points de Fidélité vous accorderont une réduction de CHF 2 sur les commandes dans le shop sur le Site Web;

• Par commande, on peut échanger un maximum de 1000 Points de Fidélité;

• Si on choisit d’échanger des Points de Fidélité dans le processus de paiement d’une commande, on ne pourra pas collecter de Points de Fidélité pour l’ensemble de cette commande;

• La disponibilité de récompenses spécifiques est sujette à changement et peut varier en fonction des stocks et d’autres facteurs;

• Une fois les Points de Fidélité échangés, la transaction est finale et les Points de Fidélité ne peuvent pas être remboursés ou transférés sur le compte du Membre.

Dans le cadre du Programme de Récompenses, les Points de Fidélité expirent exactement 24 mois après leur collecte. Lorsqu’ils sont échangés, les Points de Fidélité sont toujours appliqués par ordre de collecte (first in, first out).

Après leur expiration, les Points de Fidélité expirent irrévocablement. Après expiration, toutes les réclamations ou droits liés aux Points de Fidélité expirés sont exclus.

4.        Programme de Statut

a.        Niveaux de Statut

Le Programme de Statut est conçu pour récompenser les Membres en fonction du nombre total de Points de Fidélité accumulés sur une période donnée.

Les trois niveaux de statut du Ploom Club sont les suivants:

Silver Level: 0-5999 Points de Fidélité

Gold Level: 6000-11999 Points de Fidélité

Black Level: 12000+ Points de Fidélité

Chaque niveau de statut confère des avantages spécifiques, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des réductions exclusives, un accès anticipé à de nouveaux produits et des promotions spéciales. Les avantages détaillés pour chaque niveau de statut se trouvent ici.

Important: quel que soit le niveau de statut, on pourra acheter un maximum de 6 cartons de sticks de tabac par mois au tarif réduit associé à son niveau de statut.

Veuillez noter qu’en fonction des exigences en matière de Points de Fidélité énumérées ci-dessus, en devenant Membre, on sera automatiquement placé au Silver Level.

b.       Accumulation et Expiration des Points de Fidélité dans le cadre du Programme de Statut

Dans le cadre du Programme de Statut:

·      Les Points de Fidélité sont accumulés sur une période d’un an, du 1er janvier au 31 décembre (une « Période »).

·      Le niveau de statut atteint au cours d’une Période s’appliquera immédiatement une fois les Points de Fidélité requis pour ce statut collectés et sera maintenu jusqu’au 31 décembre de la Période suivante.

·      Si un Membre ne parvient pas à collecter suffisamment de Points de Fidélité pour maintenir son niveau de statut actuel au cours de la Période suivante, son statut sera rétrogradé en conséquence au cours de la Période suivante.

Exemple:

Tu deviens Membre du Ploom Club le 15 mars de l’année 1. En devenant Membre, tu seras automatiquement placé au Silver Level et bénéficieras de tous les avantages et bénéfices attribués à ce niveau dès le premier jour. Le 23 novembre de l’année 1, tu atteins le seuil de 6 000 Points de Fidélité et seras, à partir de ce moment, automatiquement placé au Gold Level et bénéficieras de tous les avantages et bénéfices attribués à ce nouveau niveau. Tu maintiendras au moins le Gold Level tout au long de l’année 2.

Le 1er janvier de l’année 2 marque le début d’une nouvelle Période. Dans le cadre du Programme de Statut, le nombre de Points de Fidélité redémarre à 0.

Scénario 1 : Tu atteins 12 000 Points de Fidélité le 12 septembre de l’année 2. Jusqu’à ce moment, tu resteras au Gold Level comme mentionné ci-dessus. À partir du moment où tu atteins 12 000 Points de Fidélité, tu seras automatiquement placé au Black Level et bénéficieras de tous les avantages et bénéfices attribués à ce nouveau niveau. Tu maintiendras le Black Level tout au long de l’année 3.

Scénario 2 : au cours de l’année 2, tu ne parviens pas à reconfirmer et à reproduire au moins les 6 000 Points de Fidélité atteints au cours de l’année 1. Bien que, comme mentionné ci-dessus, cela n’affectera pas ton niveau de statut au cours de l’année 2, à partir du 1er janvier de l’année 3, tu seras rétrogradé au Silver Level.

5.        Contact

Pour toute question ou problème lié au Club Ploom, veuillez contacter l’équipe Ploom Care via l’onglet “Nous contacter” sur le Site Web.

6.        Conditions Générales

·      Le Club Ploom est exclusivement destiné aux consommateurs finaux. La participation est limitée aux clients individuels achetant des produits pour un usage personnel. Les entreprises, revendeurs et autres entités achetant des produits pour la revente ou à des fins commerciales ne sont pas éligibles à participer à ce programme.

·      JTI se réserve le droit de modifier les Termes et de modifier, ajuster ou mettre fin au Club Ploom, y compris le Programme de Récompenses et le Programme de Statut, à tout moment sans préavis.

·      Toute utilisation abusive ou détournée du Club Ploom peut entraîner la perte des points accumulés et la résiliation de l’adhésion au Club Ploom et/ou du compte utilisateur sur le Site Web.

·      En participant au Club Ploom, les Membres acceptent de se conformer à ces Termes et à toute autre condition établie par JTI publiée sur le Site Web.

·      Les données des Membres seront traitées conformément à notre Déclaration de protection des données, qui peut être consultée ici.

·      Ces Termes sont soumis au droit matériel suisse. Le seul lieu de juridiction est Lucerne, Suisse.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Les contenus publiés sur le présent site, tels qu’images, textes, données, etc. sont la propriété de JTI ou sont utilisés par JTI avec la permission de leur propriétaire. L’utilisation de ces contenus par l’utilisatrice ou l’utilisateur ou par un tiers mandaté par cette dernière ou ce dernier est interdite, sauf si les conditions d’utilisation et les conditions contractuelles autorisent explicitement une telle utilisation ou si une autorisation expresse est accordée à un autre endroit du présent site.

4.2 Les utilisatrices ou utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre à des tiers la correspondance (imprimée ou électronique) qu’ils ont reçue de ploom.ch.

4.3 Les utilisatrices et utilisateurs peuvent créer un lien vers le présent site, à condition que cela soit fait de manière équitable et légale et que la réputation de JTI n’en soit pas affectée ou utilisée à leur propre avantage. Les utilisatrices et utilisateurs ne doivent en particulier pas créer de lien vers le présent site depuis des sites connus pour être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. Les utilisatrices et utilisateurs ne doivent pas créer de liens d’une manière qui suggère que JTI avalise ces liens, que JTI est liée à ces liens ou que JTI les approuve, si tel n’est pas le cas. Les utilisatrices et utilisateurs ne peuvent créer un lien d’un autre site vers le présent site que s’ils sont propriétaires du site en question.

4.4 Le présent site ne doit pas être intégré comme un cadre sur d’autres sites, mais uniquement comme un lien vers le présent site. JTI se réserve le droit de révoquer l’autorisation de créer des liens sans préavis.
 

5. Liens et services en ligne de tiers

5.1 Le présent site et les autres offres en ligne (p. ex. via les applications) peuvent contenir des liens vers des sites et autres services en ligne (p. ex. applications) de tiers, sur les contenus desquels JTI n’a qu’une influence partielle voire aucune influence. Seuls les fournisseurs ou exploitants de tels sites et services en ligne sont responsables des contenus de ces derniers. L’utilisation de ces sites et services en ligne se fait aux risques et périls des utilisatrices et utilisateurs et conformément aux conditions d’utilisation ou déclarations de protection des données des fournisseurs ou des exploitants. JTI décline toute responsabilité quant aux contenus et au traitement des données personnelles des utilisatrices et utilisateurs sur lesquels elle n’a aucune influence ainsi que pour l’utilisation de tels sites et services en ligne.
 

6. Protection des données

6.1 Les données personnelles des utilisatrices et utilisateurs enregistrés sont traitées conformément à la déclaration de protection des données.

6.2 Avant le traitement de leurs données personnelles, les utilisatrices et utilisateurs non enregistrés sont explicitement informés de ce traitement dans le cadre des notes sur la protection des données.

6.3 Par ailleurs, la politique relative aux cookies s’applique à l’ensemble des utilisatrices et utilisateurs du site.
 

7. Clause de non-responsabilité et garantie

7.1 Les utilisatrices et utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du site et de la transmission des données vers/depuis le site. Toute responsabilité pour des dommages, y compris les dommages indirects ou les dommages relevant de tiers, survenant de quelque manière que ce soit au cours de l’utilisation du site, est exclue dans la mesure permise par la loi, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. JTI décline plus particulièrement toute responsabilité pour les dommages dus (i) à un manque d’attention de l’utilisatrice ou de l’utilisateur, (ii) à l’utilisation par des personnes non autorisées ou (iii) à l’utilisation inappropriée ou en violation des présentes conditions d’utilisation.

7.2 JTI s’efforce de garantir une disponibilité élevée du site. Toutefois, JTI n’assure ni ne garantit la disponibilité, l’accessibilité et la consultation du site à tout moment, sans interruption ni panne.
 

8. Droit applicable et for juridique

8.1 Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse, le for exclusif étant Lucerne, en Suisse.

Dagmersellen, septembre 2023