1. Généralités

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (ci-après «conditions d’utilisation») régissent le cadre juridique de l’utilisation des services électroniques et basés sur Internet de JT International AG Dagmersellen et des sociétés suisses faisant partie du groupe JT International (ci-après collectivement ou individuellement, selon le contexte, «JTI»), et notamment l’utilisation du site ploom.ch (ci-après «le site» ou «ploom.ch»).

1.2 Le présent site est uniquement destiné aux personnes fumeuses, vapoteuses et consommatrices de nicotine âgées de 18 ans et plus et domiciliées en Suisse.

1.3 En accédant à ploom.ch, les utilisatrices et utilisateurs acceptent la version actuelle des présentes conditions d’utilisation. JTI se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent toujours dans leur version la plus récente.

1.4 JTI se réserve expressément le droit de modifier ou de supprimer les contenus de ploom.ch ou d’ajouter de nouveaux contenus à tout moment et sans préavis.
 

2. Enregistrement d’un compte utilisateur

2.1 Pour s’enregistrer sur le site et créer un compte utilisateur, les utilisatrices et utilisateurs doivent justifier de leur identité, de leur âge et de leur lieu de résidence.

2.2 L’adresse électronique saisie par les utilisatrices et utilisateurs au moment de l’enregistrement est unique et ne peut être utilisée que par une seule utilisatrice ou un seul utilisateur. Il en va de même pour le numéro de téléphone mobile. Si une utilisatrice ou un utilisateur essaie de s’inscrire plusieurs fois avec le même numéro de portable sur le site, l’inscription est bloquée pour le numéro de téléphone mobile correspondant.

2.3 La fourniture de fausses données personnelles lors de l’enregistrement et la tentative de créer plusieurs comptes utilisateur peuvent entraîner la suppression immédiate du compte utilisateur concerné et exclure l’utilisatrice ou l’utilisateur du droit d’utiliser le site. Les utilisatrices et utilisateurs qui participent dans ce contexte à des promotions en cours sur le site sont directement exclus.

2.4 L’utilisatrice ou l’utilisateur s’engage à garder secrets son identifiant et son mot de passe personnel, afin d’éviter leur utilisation par des tiers non autorisés.
 

3. Programme de récompense «Ploom Club»

3.1 L’utilisation de ce site permet aux utilisatrices et utilisateurs de profiter du programme de récompense «Ploom Club». Les utilisatrices et utilisateurs ont différentes possibilités d’obtenir des crédits sur ploom.ch, par exemple en saisissant des codes paquet ou en effectuant différentes activités: en enregistrant leur appareil, en effectuant des achats en ligne ou en recommandant nos produits à des adultes fumeurs/vapoteurs (en ce qui concerne les recommandations, les crédits du Ploom Club ne sont attribués que si la personne qui bénéficie de la recommandation réalise effectivement un achat sur ploom.ch). Les utilisatrices et utilisateurs sont informés sur le site de la possibilité d’acquérir des crédits individuellement.

3.2 Les crédits obtenus sur le site expirent 24 mois après leur acquisition. Lors de leur utilisation sur le site, les crédits sont utilisés en fonction de leur date d’obtention. Les utilisatrices et utilisateurs ne peuvent déposer aucune réclamation pour les crédits expirés.

3.3 Les crédits ne sont pas transférables et ne peuvent donner lieu à un versement en espèces. En cas de désinscription ou de résiliation du compte client sur ploom.ch, tous les droits relatifs aux crédits cumulés sont perdus.

3.4 Les utilisateurs peuvent utiliser leurs crédits Ploom Club existants pour obtenir des rabais sur les produits de leur panier lors d’une commande sur ploom.ch. JTI se réserve le droit de modifier à tout moment les règles et le fonctionnement du programme de récompenses «Ploom Club».
 

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Les contenus publiés sur le présent site, tels qu’images, textes, données, etc. sont la propriété de JTI ou sont utilisés par JTI avec la permission de leur propriétaire. L’utilisation de ces contenus par l’utilisatrice ou l’utilisateur ou par un tiers mandaté par cette dernière ou ce dernier est interdite, sauf si les conditions d’utilisation et les conditions contractuelles autorisent explicitement une telle utilisation ou si une autorisation expresse est accordée à un autre endroit du présent site.

4.2 Les utilisatrices ou utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre à des tiers la correspondance (imprimée ou électronique) qu’ils ont reçue de ploom.ch.

4.3 Les utilisatrices et utilisateurs peuvent créer un lien vers le présent site, à condition que cela soit fait de manière équitable et légale et que la réputation de JTI n’en soit pas affectée ou utilisée à leur propre avantage. Les utilisatrices et utilisateurs ne doivent en particulier pas créer de lien vers le présent site depuis des sites connus pour être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. Les utilisatrices et utilisateurs ne doivent pas créer de liens d’une manière qui suggère que JTI avalise ces liens, que JTI est liée à ces liens ou que JTI les approuve, si tel n’est pas le cas. Les utilisatrices et utilisateurs ne peuvent créer un lien d’un autre site vers le présent site que s’ils sont propriétaires du site en question.

4.4 Le présent site ne doit pas être intégré comme un cadre sur d’autres sites, mais uniquement comme un lien vers le présent site. JTI se réserve le droit de révoquer l’autorisation de créer des liens sans préavis.
 

5. Liens et services en ligne de tiers

5.1 Le présent site et les autres offres en ligne (p. ex. via les applications) peuvent contenir des liens vers des sites et autres services en ligne (p. ex. applications) de tiers, sur les contenus desquels JTI n’a qu’une influence partielle voire aucune influence. Seuls les fournisseurs ou exploitants de tels sites et services en ligne sont responsables des contenus de ces derniers. L’utilisation de ces sites et services en ligne se fait aux risques et périls des utilisatrices et utilisateurs et conformément aux conditions d’utilisation ou déclarations de protection des données des fournisseurs ou des exploitants. JTI décline toute responsabilité quant aux contenus et au traitement des données personnelles des utilisatrices et utilisateurs sur lesquels elle n’a aucune influence ainsi que pour l’utilisation de tels sites et services en ligne.
 

6. Protection des données

6.1 Les données personnelles des utilisatrices et utilisateurs enregistrés sont traitées conformément à la déclaration de protection des données.

6.2 Avant le traitement de leurs données personnelles, les utilisatrices et utilisateurs non enregistrés sont explicitement informés de ce traitement dans le cadre des notes sur la protection des données.

6.3 Par ailleurs, la politique relative aux cookies s’applique à l’ensemble des utilisatrices et utilisateurs du site.
 

7. Clause de non-responsabilité et garantie

7.1 Les utilisatrices et utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du site et de la transmission des données vers/depuis le site. Toute responsabilité pour des dommages, y compris les dommages indirects ou les dommages relevant de tiers, survenant de quelque manière que ce soit au cours de l’utilisation du site, est exclue dans la mesure permise par la loi, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. JTI décline plus particulièrement toute responsabilité pour les dommages dus (i) à un manque d’attention de l’utilisatrice ou de l’utilisateur, (ii) à l’utilisation par des personnes non autorisées ou (iii) à l’utilisation inappropriée ou en violation des présentes conditions d’utilisation.

7.2 JTI s’efforce de garantir une disponibilité élevée du site. Toutefois, JTI n’assure ni ne garantit la disponibilité, l’accessibilité et la consultation du site à tout moment, sans interruption ni panne.
 

8. Droit applicable et for juridique

8.1 Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse, le for exclusif étant Lucerne, en Suisse.

Dagmersellen, septembre 2023