Les conditions de vente suivantes (ci-après «conditions générales de vente») régissent les conditions-cadres juridiques pour l’achat en ligne de la gamme de produits Ploom, telles que définies ci-après. En tant que propriétaire et opératrice de ploom.ch, JTI a chargé Ch. Margot & Cie S.A., Route de Lavaux 235, 1095 Lutry, de l’exécution de toutes les tâches logistiques liées au traitement, au conditionnement, à l’expédition et à la facturation des commandes passées sur le site.
 

1.1 Produits

Tous les articles de la gamme de produits Ploom ainsi que les produits apparentés (conjointement appelés «produits») sont vendus sur le site à des personnes fumeuses et vapoteuses âgées d'au moins 18 ans résidant en Suisse.

JTI se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés ou de retirer définitivement certains produits de la vente.
 

1.2 Commandes

Avant de passer commande, les présentes conditions générales de vente doivent être acceptées. Lorsqu’un utilisateur passe commande, il reçoit un e-mail qui énumère les détails de la commande et confirme que JTI a accepté cette dernière. Dès ce moment, le contrat de vente est considéré comme conclu et la commande ne peut plus être modifiée ni annulée. Les produits ne seront ni repris, ni échangés.
 

1.3 Quantités minimales et maximales de commande

Sauf mention contraire sur ploom.ch ou sur certaines promotions, les quantités maximales de commande suivantes s’appliquent:

5 starter kits par commande

5 dispositifs achetés seuls par commande

Par ailleurs, sauf mention contraire sur ploom.ch, la valeur maximale par commande s’élève à CHF 500.–.
 

1.4 Disponibilité des produits

JTI s’efforce de garantir une disponibilité optimale des produits proposés sur le site. Toutefois, si l’un des produits commandés n’est plus disponible, l’utilisateur est informé du retard de livraison qui en résulte ou de l’annulation partielle ou totale de la commande. En cas de retard, l’utilisateur a la possibilité d’annuler la commande et de bénéficier d’un bon pour une future commande sur ploom.ch.
 

1.5 Revente

La revente de produits achetés sur ploom.ch est strictement interdite.

Merci de nous contacter directement si vous souhaitez distribuer des produits Ploom, en nous envoyant un e-mail à [email protected] ou en nous contactant depuis le site: https://www.ploom.ch/fr/support/contact
 

1.6 Prix

Tous les prix indiqués sur le site s’entendent TVA incluse. Les prix sont valables au moment où l’utilisateur passe commande.
 

1.7 Paiement

Les utilisateurs peuvent payer par TWINT, carte de crédit ou carte de débit (Visa, MasterCard ou PostFinance Card). Le compte de l’utilisateur est débité au moment de l’envoi de la commande. Après confirmation d’une commande par JTI, aucun remboursement ne peut être effectué si les conditions énoncées ci-après sous «Exclusion de responsabilité et de garantie pour les produits»[A2]  ne sont pas remplies.

ploom.ch utilise le protocole de chiffrement Secure Socket Layer (chiffrement SSL) ainsi que d’autres technologies et systèmes de chiffrement certifiés pour garantir la sécurité des données des utilisateurs.
 

1.8 Offre de sticks de tabac

Si l’utilisateur achète un dispositif par le biais d’un canal de distribution analogique (non numérique), il reçoit un code promotionnel sur son compte utilisateur après la création d’un compte utilisateur sur ploom.ch et l’enregistrement ultérieur du dispositif acheté. Ce code promotionnel permet à l’utilisateur d’obtenir gratuitement et à titre unique trois paquets de sticks de tabac Camel choisis par JTI. Cette offre ne peut être utilisée qu’une seule fois sur ploom.ch, c’est-à-dire pour le premier dispositif enregistré sur un compte utilisateur. Il est toutefois possible de demander la même offre pour d’autres dispositifs enregistrés sur un compte utilisateur auprès de Ploom Care au 0800 756 669 ou via le formulaire de contact. L’offre n’est pas cumulable avec d’autres offres ou codes promotionnels.
 

1.9 Conditions de l’essai gratuit

Les conditions de l’essai gratuit s’appliquent pendant la durée de l’offre d’essai gratuit. L’offre d’essai gratuit se transforme en achat à la fin de la phase d’essai, si le dispositif utilisé pour l’essai n’a pas fait l’objet d’un retour. Les présentes conditions de vente s’appliquent dès le moment de la conversion en achat.
 

1.10 Obligation de Garantir

Les utilisateurs sont tenus de contrôler les produits livrés dès leur réception et de signaler immédiatement tout défaut par écrit, par e-mail, à [email protected]. Si un(e) utilisateur(trice) ne le fait pas, les produits livrés sont considérés comme approuvés. L'approbation est en tout cas considérée comme acquise si l'utilisateur/utilisatrice n'émet pas de réclamation dans les huit (8) jours suivant la livraison. Les défauts qui n'étaient pas visibles lors d'un contrôle en bonne et due forme doivent être signalés immédiatement après leur découverte, par écrit et par e-mail à [email protected], faute de quoi les produits livrés seront également considérés comme approuvés en ce qui concerne ces défauts.

En cas de défauts signalés dans les délais, JTI garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement des produits livrés pendant le délai de garantie légal, qui est en règle générale de deux ans à compter de la date de livraison. La garantie est fournie par JTI uniquement et exclusivement sous la forme d'un remplacement de valeur équivalente. Les produits retournés par les utilisateurs redeviennent la propriété de JTI. Un droit de modification ou réduction de prix est exclu.

L'exclusion de garantie susmentionnée s'étend également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu'il s'agisse de prétentions contractuelles (art. 97 ss. CO), délictuelles (art. 41 ss. CO), de contestation du contrat pour cause d'erreur (art. 23 ss. CO), etc.

La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les conséquences d'une utilisation inappropriée ou d'une détérioration par l'utilisateur ou par des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. La garantie est également exclue pour les pièces de consommation et d'usure (p. ex. batteries, piles, etc.).
 

1.11 Exclusion de responsabilité concernant les produits

Toute responsabilité ou indemnisation concernant les dommages, notamment les dommages indirects ou causés par des tiers, en relation avec les produits est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

En particulier, aucune garantie, responsabilité ou indemnisation n’est acceptée pour les dommages de quelque nature que ce soit dus à une incapacité ou à un retard de livraison, à l’indication d’une adresse de livraison incorrecte, au vol ou à d’autres incidents liés à la livraison des produits.

Les dispositions de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits demeurent réservées.
 

1.12 Vol et utilisation des produits

JTI décline toute responsabilité en cas de vol ou d’utilisation abusive une fois que les produits ont été livrés ou déposés dans la boîte aux lettres des consommateurs. L’utilisateur doit s’assurer que les produits ne peuvent ni être volés ni être utilisés par des personnes de moins de 18 ans, des non-fumeurs ou des non-vapoteurs.
 

1.13 Droit de la propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par des droits d’auteur et des marques et/ou sont la propriété exclusive de JTI. Sauf autorisation expresse sur le site, les utilisateurs de ce dernier ne sont pas autorisés à en réutiliser les contenus, notamment les images, noms, marques et logos.
 

1.14 Responsabilité, assurances et garanties relatives au site

L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du site. Toute responsabilité pour des dommages, y compris les dommages indirects ou relevant de tiers, survenant de quelque manière que ce soit au cours de l’utilisation du site, est exclue dans la mesure permise par la loi, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. JTI décline plus particulièrement toute responsabilité pour les dommages dus (i) à un manque d’attention de l’utilisateur, (ii) à l’utilisation par des personnes non autorisées ou (iii) à l’utilisation inappropriée ou à l’utilisation en violation de ces conditions d’utilisation.

JTI s’efforce de garantir une disponibilité élevée du site. Toutefois, JTI n’assure ni ne garantit la disponibilité, l’accessibilité et la consultation du site à tout moment, sans interruption ni panne.

JTI se réserve expressément le droit de modifier ou de supprimer les contenus de ploom.ch à tout moment et sans préavis.
 

1.15 Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit matériel suisse, le for exclusif étant Lucerne, en Suisse.

Dagmersellen, septembre 2023