Les conditions de l’essai gratuit exposées ci-après règlent les conditions-cadres légales pour l’essai gratuit d’un dispositif Ploom disponible sur ploom.ch. En tant que propriétaire et opératrice de ploom.ch, JTI a chargé Ch. Margot & Cie S.A., Route de Lavaux 235, 1095 Lutry, de l’exécution de toutes les activités logistiques liées au traitement, au conditionnement, à l’expédition, au retour et à la facturation des commandes passées sur le site.

Dans le cadre de l’offre d’essai gratuit, les utilisateurs ont la possibilité unique de tester gratuitement un dispositif Ploom pendant 14 jours. Cet essai gratuit s’adresse exclusivement aux personnes fumeuses et vapoteuses âgées d’au moins 18 ans résidant en Suisse. JTI se réserve le droit de modifier la durée et les conditions de l’essai ou certains produits dans le cadre de l’essai gratuit, ou de retirer définitivement ces derniers de l’offre.

Pour bénéficier de l’offre d’essai gratuit, l’utilisateur doit s’inscrire sur le site et créer un compte utilisateur. Des informations sur l’enregistrement du compte utilisateur sont disponibles dans les conditions d’utilisation.
 

1.1 Commande

Pour commander un essai gratuit sur ploom.ch, l’utilisateur doit normalement saisir ses informations de paiement lors de la commande. À la fin du processus de commande, un acompte de CHF 0.10 est prélevé afin de garantir la validité du moyen de paiement indiqué. Si l’utilisateur ne souhaite pas conserver le dispositif après la phase d’essai gratuit, le montant de l’acompte lui est remboursé via le moyen de paiement utilisé pour l’acompte.

Pour demander un essai gratuit, l’utilisateur doit accepter les présentes conditions.

Lorsqu’un utilisateur passe commande pour l’offre d’essai gratuit, il reçoit un e-mail qui énumère les détails de la commande et confirme que JTI a accepté cette dernière.
 

1.2 Durée de la phase d’essai

Pendant la phase d’essai, l’utilisateur dispose de 14 jours pour tester le dispositif de manière approfondie. La période d’essai gratuit à compter de la réception de la commande est fixée à 20 jours au total. Cette durée tient compte du délai entre la réception de la commande et la réception du paquet d’essai (1 à 3 jours ouvrables), de la période d’essai de 14 jours par l’utilisateur ainsi que du délai de retour éventuel (1 à 3 jours ouvrables).

L’utilisateur peut mettre fin à la phase d’essai de manière anticipée en procédant au retour conformément au point 1.4 («Retour et remboursement»). Le retour éventuel avant la fin de la phase d’essai est enregistré et met fin de manière anticipée à la phase d’essai.
 

1.3 Achat et paiement

Si l’utilisateur conserve le dispositif à l’issue de la phase d’essai, le montant encore dû (prix total du dispositif, déduction faite de l’acompte de CHF 0.10) est débité, à la fin de la phase d’essai, du moyen de paiement qu’il a enregistré. Le débit est automatique si le dispositif d’essai n’est pas retourné à Ch. Margot & Cie S.A. dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la commande.

Si le dispositif d’essai ne parvient pas à Ch. Margot & Cie S.A. dans le délai imparti, JTI part du principe que l’utilisateur souhaite le conserver. Le contrat de vente est considéré comme conclu et les conditions de vente entrent en vigueur à l’expiration du délai de 20 jours à compter du traitement de la commande. Sauf mention contraire dans les conditions de vente, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée à partir de cette date et le dispositif d’essai ne peut être ni repris, ni échangé.
 

1.4 Retour et remboursement

Si l’utilisateur ne souhaite pas conserver le dispositif à l’issue de la phase d’essai, il doit le renvoyer en bon état (fonctionnel, sans dommages ni rayures) dans son emballage d’origine et avec tous les accessoires (mais sans les éventuels sticks de tabac). Tout dispositif d’essai retourné doit parvenir à l’adresse de retour au plus tard 20 jours après réception de la commande. En cas de retour, l’utilisateur est seul responsable de la réception dans ce délai de son dispositif d’essai par Ch. Margot & Cie S.A. Si le dispositif d’essai est renvoyé à temps, aucun montant supplémentaire n’est débité à l’utilisateur sur le moyen de paiement enregistré et l’acompte est remboursé. Le remboursement de l’acompte peut prendre quelques jours.

Pour retourner le dispositif d’essai, il faut utiliser l’étiquette retour envoyée à l’utilisateur avec l’offre d’essai gratuit. En cas de perte de l’étiquette retour, l’utilisateur peut demander une étiquette de remplacement avant la fin de la phase d’essai auprès de Ploom Care au 0800 756 669 ou via le formulaire de contact.
 

1.5 Restrictions

La commande est limitée à une offre d’essai gratuit par utilisateur.
 

1.6 Disponibilité des produits

JTI s’efforce de garantir une disponibilité optimale des produits proposés sur le site. Si le dispositif d’essai ou d’autres produits faisant partie de l’offre d’essai gratuit sont indisponibles au moment de la commande, l’utilisateur est informé du retard de livraison qui en résulte ou de l’annulation partielle ou totale de la commande.
 

1.7 Exclusion de responsabilité et de garantie pour les dispositifs d’essai

Toute garantie, responsabilité ou indemnisation concernant les dommages, notamment les dommages indirects ou causés par des tiers, en relation avec les produits est exclue, dans la mesure où la loi le permet, en dehors des cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

En particulier, aucune garantie, responsabilité ou indemnisation n’est acceptée pour les dommages de quelque nature que ce soit dus à une incapacité ou à un retard de livraison, à un produit manquant, à l’indication d’une adresse de livraison incorrecte, au vol ou à d’autres incidents liés à la livraison des produits.
 

1.8 Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions d’essai gratuit sont soumises au droit matériel suisse, le for exclusif étant Lucerne, en Suisse.

Dagmersellen, septembre 2023